A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 mars, le groupe des sénateurs La République En Marche a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat deux propositions de loi déposées par le groupe MoDEM à l’Assemblée nationale et adoptées à l’unanimité en 2018.

  • La première consiste Ă  renforcer la protection des activitĂ©s agricoles et des cultures marines en zones littorales, notamment en allongeant le droit de prĂ©emption des sociĂ©tĂ©s d’amĂ©nagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de 5 Ă  20 ans (Voir ici le dossier lĂ©gislatif).

  • La seconde proposition de loi porte l’ambition d’ouvrir davantage l’engagement associatif en garantissant, d’une part, plus de sĂ©curitĂ© aux dirigeants d’association mais aussi, une plus grande sensibilisation Ă  la vie associative dans les Ă©coles et une ouverture du service civique aux ressortissants algĂ©riens rĂ©sidant en France (Voir ici le dossier lĂ©gislatif)

Le choix de ces deux PPL met en lumière la volonté de réaffirmer l’unité de la majorité présidentielle mais aussi de témoigner d’un véritable travail de co-construction législatif entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

François Patriat, président du groupe LaREM, rappelle que « Ces textes sont issus du terrain. Ce sont des solutions pragmatiques et sectorielles, c’est pourquoi, j’ai bon espoir qu’ils fassent l’unanimité ici et qu’ils soient adoptés quasi-conformes. Je fais confiance au Gouvernement et à nos collègues députés pour parfaire la navette législative en adoptant les modifications intégrées par le Sénat. Ces textes sont très attendus par les parties prenantes concernées.»