Le 29 novembre dernier, a été adoptée à une large majorité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Modem portant l’ambition d’ancrer dans la loi le principe de prescription des violences éducatives et ordinaires.

Faisant fi du consensus émanant des débats à l’Assemblée et à défaut de reprendre ce texte en l’inscrivant dans leur niche parlementaire du 6 mars et en l’amendant, le groupe socialiste au Sénat a préféré court-circuiter la navette parlementaire en concoctant son propre texte quasi identique.

A l’initiative de la sénatrice PS Laurence Rossignol, cette démarche est d’autant plus surprenante que le texte socialiste a été amendé par la rapporteure lors de son examen en commission, le 20 février dernier, dans le but de réécrire à l’identique l’article 1er du texte Modem. Telle qu’adoptée par la commission des lois, la proposition de loi socialiste n’est ainsi qu’un polycopiage de l’originale, ne présentant aucun apport supplémentaire.

Toutefois, conscient de l’importance de la protection de l’enfance et souhaitant avancer sur cette question, le groupe des sénateurs La République en Marche n’a pu se résigner à s’exprimer contre cette proposition de loi.

« Je condamne fermement cette démarche irrespectueuse à l’égard du travail parlementaire. La reprise de la proposition de loi du groupe Modem par le groupe socialiste aurait permis un vote conforme et donc une promulgation très rapide de la loi au bénéfice de tous les enfants concernés ! » regrette Patricia Schillinger, cheffe de file LaREM sur le texte.

Et François Patriat, Président du groupe LaREM, de souligner : «Cela aurait été un bel exemple de la réussite d’un travail transpartisan. Mais malheureusement, et je ne suis guère étonné, le groupe socialiste a préféré faire passer un sujet d’une si grande importance après une mascarade politicienne. Quel intérêt pour nos enfants ? Quel intérêt pour nos concitoyens ? Quel intérêt pour notre démocratie ? A l’heure où le Sénat est décrié, c’est donner raison à ses détracteurs que de se plier à ces bassesses politiciennes qui renvoient l’image d’une institution qui plutôt que de produire ses propres travaux perd son temps à en copier une autre. »