A l’occasion de l’ordre du jour qui lui est réservé, le groupe des sénateurs La République En Marche a proposé l’inscription de deux propositions de loi : la première vise à abaisser l’âge d’éligibilité aux élections sénatoriales, l’autre appelle à une évaluation des risques liés aux terrains de sport en synthétique.

Ces propositions de loi seront débattues au Sénat en séance publique le mercredi 21 novembre. La première sera préalablement examinée par la commission des Lois, la seconde par la commission de l’aménagement du territoire.

Aligner l’âge d’éligibilité au Sénat sur les autres élections

« A 18 ans, vous pouvez être candidat à la présidence de la République, mais pas au Sénat, cela me parait absurde. Vous pouvez être un grand électeur de moins de 24 ans et participer aux échéances sénatoriales sans pour autant être vous-même candidat ». Partant de ce constat, la proposition de loi organique du sénateur des Hauts-de-Seine, André GATTOLIN, supprime la règle d’éligibilité spécifique aux élections sénatoriales fixant un âge minimal à 24 ans. Cela revient ainsi à abaisser cet âge à 18 ans et à faire coïncider éligibilité et exercice de la citoyenneté.

«Cette exception remonte à l’époque de la conscription. En 2018, alors que de plus en plus de grands électeurs ont moins de 24 ans, et que nous portons, avec La République En Marche, la volonté d’un renouvellement politique, j’ai du mal à justifier cette exception », confirme le président du groupe, François PATRIAT.

A noter, qu’en septembre 2011, la moyenne d’âge des sénateurs passait en dessous de celle des députés, tordant le cou à un préjugé qui cantonnait le Sénat aux fins de carrière de la vie publique. Plus récemment, sur les 170 sièges renouvelés en septembre 2017, trois sénateurs sur cinq sont de nouveaux sénateurs.

Pour lire la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs : http://www.senat.fr/leg/ppl17-744.pdf

Prévenir les risques sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques

Le sport est au cœur de la vie des Français et des priorités du Gouvernement, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 2024. Il est aussi au cœur de l'action des collectivités dont le Sénat assure la représentation.

Les évolutions techniques ont permis l'installation de terrains nécessitant moins d'entretien pour les collectivités tout en assurant un plaisir de jeu similaire aux participants. Toutefois, l'utilisation de certains composants, notamment des granulats de pneus pour les terrains de sport et les aires de jeux, soulève des inquiétudes quant aux risques potentiels pour la santé des joueurs, mais aussi pour l'environnement. Plusieurs enquêtes ont révélé ce danger au grand public.

En septembre 2018, à la suite de la saisine de six ministères, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié une note sur le sujet. Elle précise d’une part que les expertises scientifiques disponibles ne mettent pas en évidence des risques préoccupants pour la santé, en particulier de risques à long terme de cancer, leucémie ou lymphome, mais souligne en même temps les limites méthodologiques et un manque de données sur le sujet. Enfin, l’Anses rappelle que cette note « ne constitue pas une évaluation des risques sanitaires et ne vise donc pas à émettre une conclusion de l'agence sur l'existence ou l'absence de risques » mais qu'il « vise à hiérarchiser les besoins de connaissances concernant les différentes situations d'exposition ». 

«Nous ne disposons pas de suffisamment d’études pour évaluer les risques de l’utilisation de ces terrains de sport. C’est pourquoi il est important d'assurer le suivi des préconisations faites par l’Anses et d'y associer les sénateurs, représentants des territoires. C’est l’objet de cette proposition de loi qui demande au Gouvernement de présenter un rapport d'ici un an sur l’évaluation de ces risques. » explique Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde.

Pour lire la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs : http://www.senat.fr/leg/ppl18-025.pdf