Adoption unanime de la proposition de loi preĢsenteĢe par le vice-preĢsident du SeĢnat Thani Mohamed Soilihi (LaREM) relative aĢ€ la simplification du code de commerce et du quotidien des entreprises

Jeudi 8 mars, profondeĢment engageĢ sur la simplication du quotidien des entreprises, le groupe La ReĢpublique en Marche au SeĢnat a proposeĢ dans le cadre de sa ā€œniche parlementaireā€ lā€™examen dā€™un texte de simplication, de clarication et dā€™actualisation du code de commerce.

Nous pouvons le dire sans ambiguiĢˆteĢ : il eĢtait temps que ce texte preĢsenteĢ pour la premieĢ€re fois il y a quatre ans par le seĢnateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, vice-preĢsdient du SeĢnat, soit examineĢ en seĢance publique au SeĢnat. Depuis 2014, ces dispositions ont inspireĢ plusieurs lois centrales sur lā€™eĢconomie, deĢpassant les clivages politiques.

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Ce texte, qui regroupe cinquante mesures de simplication, est neĢ dā€™un travail rigoureux de reĢflexion, dā€™eĢcoute et de concertation avec lā€™ensemble des acteurs concerneĢs. Il a fait lā€™objet dā€™un travail parlementaire qui doit servir dā€™exemple, et le groupe salue le rapporteur AndreĢ Reichardt et lā€™appui des eĢquipes de la commission des lois.

"Les dispositions adopteĢes font lā€™objet dā€™un consensus parmi ceux qui veulent simplifier la vie de nos PME et de nos TPE qui font la richesse de l'Ć©conomie franƧaise", se rĆ©jouit l'auteur du texte.

A lā€™image des prioriteĢs du preĢsident de la ReĢpublique et du ministre de lā€™eĢconomie Bruno le Maire, le groupe LaREM au SeĢnat sā€™inscrit dans ce chantier majeur et urgent : simplifier la vie des entrepreneurs. Parce quā€™ils creĢent de lā€™emploi, nous avons le devoir de lever les obstacles bureaucratiques qui brident leur activiteĢ.

Le vote unanime dā€™hier nā€™est quā€™une eĢtape, les seĢnateurs du groupe La ReĢpublique en Marche ont toute confiance en lā€™AssembleĢe nationale pour poursuivre lā€™examen du texte et lā€™enrichir.


šŸ“½ L'auteur du texte revient sur les grands enjeux du texte et fĆ©licite l'ensemble des acteurs qui ont contribuĆ© Ć  cette belle rĆ©alisation pour nos entreprises ā¤µļø